R.G.P.D.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cher adhérent ou usager,

Notre association est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Notre Association attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

1.      Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.

2.      Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.

3.    Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement.

4.      Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification.

5.      Limiter la conservation des données à caractère personnel,

6.      Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et donné votre consentement et ce, avant toute suite concernant nos relations.

 

1.         QUELLES SONT LES DONNEES CONCERNEES ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu'elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter nos activités aéronautiques.

Notre Association est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, situation familiale, personne à prévenir en cas d’accident, etc.

Cette collecte concerne les données de toutes les personnes concernées par un vol et ce, à quelque titre que ce soit : passager, élève, pilote, instructeur.

2.      A QUOI SERVENT LES DONNEES SUSCEPTIBLES D'ETRE COLLECTEES ?

Les données collectées et traitées par l'association sont utilisées en vue de :

-        la réservation d’un vol sur "Open Flyer"

-        l'obtention d’une licence

-        la gestion comptable humaine et financière liées à ces activités

-        le suivi des vols et l'optimisation des services (envoi d’informations, de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d'un programme de fidélité, etc.),

-        la réalisation d'opérations commerciales et marketing, notamment la prospection commerciale par mail ou par sms mais uniquement pour des services analogues à ceux fournis,

-        la réalisation d'opérations d'analyses, statistiques et reporting.

 

3.         QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCEDER AUX DONNEES ?

Notre association est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par l'Association pourront être stockées, traitées et transférées :

-        aux collaborateurs de l'Association dont l'intervention est nécessitée pour l'accomplissement des prestations;

-        aux fournisseurs nationaux réalisant les prestations de délivrance de licences aéronautiques et d’assurances. Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de l'Association, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et réglementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n'interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Il est possible que l'Association soit amenée à divulguer des informations lorsqu'elle y est tenue par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, notamment dans le cadre des enquêtes judiciaires sur les activités illégales, avérées ou suspectées et/ou d’incidents ou d’accidents en liaison avec l’activité aéronautiques

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l'Union Européenne sauf si des prestations d’activités étaient organisées par l’association à destination d'un pays situé en dehors de l'Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à un correspondant local établi hors UE.

Lorsque l'Association est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s'assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

4.    SECURITE

L'Association s'engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s'engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

 

5.    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées pour la stricte durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

 

6.    VOS DROITS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données auprès de l'Association qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.

Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

L'exercice de ces droits peut s'effectuer à tout moment auprès de l'Association :

-        Soit par voie postale : Aéroclub du Limousin – aéroport de LIMOGES Bellegarde

-        Soit par voie électronique : aeroclub-du-limousin@wanadoo.fr

 

Il est également rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CN1L) en cas de difficultés.

Le responsable R.G.P.D.

Marc Tricone

06 76 66 71 97

marc.tricone@wanadoo.fr